Conseil Municipal du 03 mars 1940




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 245Séance du 3 Mars 1940|-|Révision Foncière des propriétés bâties - Registre D18 Page 245 - Délibération
D18 Page 246Taxe sur les locaux professionnels et commerciaux|-|Ouvroir municipal - Registre D18 Page 246 - Délibération
D18 Page 247Ouverture des pharmacies|-|Buvette du marché|-|Subvention|-|Déviation du chemin rural de Courtry|-|Acquisition amiable pour mise à l'alignement - Registre D18 Page 247 - Délibération
D18 Page 248Prix de l'électricité|-|Lettres de l'union nationale des combattants - Section de Chelles|-|Communication|-|Instituteurs retraités rappelés à l'activité - Indemnité de logement - Registre D18 Page 248 - Délibération
D18 Page 249Instituteurs et institutrices intérimaires remplaçant les mobilisés - Indemnité de logement|-|Etudes du soir|-|Fréquentation scolaire|-|Personnel communal - Congés restant à prendre sur 1939|-|Elagage - Registre D18 Page 249 - Délibération
D18 Page 250Récupération des vieilles ferrailles|-|Règlement des travaux de construction de l'école Maternelle|-|Entretien des bâtiments communaux|-|Défense passive - Organisation service .Z.|-|Défense passive éclairage restreint|-|Défense passive - Réunion commission départementale - Registre D18 Page 250 - Délibération
D18 Page 251Classement des voies des associations syndicales dans la voirie urbaine - Registre D18 Page 251 - Délibération
D18 Page 252Compte rendu de Monsieur Le Président - Registre D18 Page 252 - Délibération